L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire qui informe l’acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou encore liés au radon auxquels le bien est exposé

Ce diagnostic ne porte pas sur le bâtiment lui-même, mais sur la parcelle et son environnement.

• Il doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature.

• Il est obligatoire pour toute vente.

• Depuis 2023, il doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite.

Le diagnostic liste les menaces potentielles recensées par la commune, notamment :

• Les risques naturels : Inondations, feux de forêt, mouvements de terrain (sécheresse/argile).

• Le risque sismique : Le niveau de sismicité de la zone (de 1 à 5).

• Le recul du trait de côte : Pour les biens situés en bord de mer (érosion).

• Les pollutions : Si le terrain est situé sur une ancienne zone industrielle ou exposé au gaz (radon).

L'ERP assure une transparence totale entre le vendeur et l'acheteur pour éviter les litiges après la vente.

• Information de l'acheteur : L'acheteur signe en toute connaissance de cause sur l'environnement de son futur logement.

• Sécurité juridique : Un ERP absent, erroné ou périmé peut permettre à l'acquéreur de demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix.

• Obligation d'affichage : Les annonces immobilières doivent désormais porter la mention "Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques".

4. La plateforme Géorisques ? 
Pour aller plus loin que le simple document papier, il existe un outil public très précis.

• L'ERP s'appuie sur la base de données d'État Géorisques.

• Vous pouvez consulter en un clic l'historique des catastrophes naturelles déclarées dans la commune depuis 1982.

• C'est une garantie supplémentaire pour vérifier que le quartier est serein sur le long terme.